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Questions avec réponses

333 questions

1. Question n° 0960S posée par Mme Émilienne Poumirol

   Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0635G posée par Mme Isabelle Florennes

   Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06342 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Bonification des retraites des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0245G posée par Mme Guylène Pantel

   Impact de la réforme des retraites sur le bénévolat et participation des collectivités territoriales au financement de la réforme

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05014 posée par M. Hervé Maurey

   Réforme des retraites et cotisation des employeurs territoriaux

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01124 posée par M. Serge Mérillou

   Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01340 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 25781 posée par M. Mathieu Darnaud

    Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    09/12/2021

    Pertinence