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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 0496S posée par M. Olivier Cigolotti
Prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 04868 posée par M. Yves Bouloux
Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03193 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Revalorisation salariale des aides à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Yves Bouloux
Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2063G posée par Mme Maryse Carrère
Financement des aides à domicile par les départements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21499 posée par M. Sebastien Pla
Mise en oeuvre d'un accueil unique en maisons des aînés et des aidants au service des personnes dépendantes et en perte d'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Michel Vaspart
Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1032S posée par M. Hugues Saury
Nouveau modèle tarifaire des allocations de solidarité départementales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10281 posée par M. Philippe Mouiller
Pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02680 posée par Mme Brigitte Micouleau
Mise en oeuvre du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence