Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier

    Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07347 posée par M. Philippe Dallier

    Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0126C posée par M. André Gattolin

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0127C posée par M. Yvon Collin

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0129C posée par Mme Valérie Létard

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0131C posée par Mme Isabelle Pasquet

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06138 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la diminution du nombre des salariés employés dans les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05978 posée par M. Gilbert Barbier

    Crèches et application de la circulaire relative à la prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary

    Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne