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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0128S posée par M. Marcel Bony
Financement du maintien des jeunes adultes handicapés dans les établissements d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence