Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 17167 posée par M. Jean Louis Masson

Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

14/04/2005
Pertinence
Question n° 13023 posée par Mme Françoise Henneron

Généralisation de la mise en place des comités de pilotage régionaux sur la politique médico-sociale de prise en charge des traumatisés crâniens

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

08/07/2004
Pertinence
Question n° 12842 posée par M. Ivan Renar

Inégalité sur le territoire de la prise en charge des traumatisés crâniens

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

01/07/2004
Pertinence
Question n° 11645 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Compétences des CDES en faveur de l'enfance handicapée

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

08/04/2004
Pertinence
Question n° 10258 posée par M. Marcel Vidal

Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

11/12/2003
Pertinence
Question n° 08344 posée par M. Marcel Vidal

Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

03/07/2003
Pertinence
Question n° 06444 posée par M. Marcel Vidal

Publication des dispositions réglementaires mettant un terme aux difficultés pratiques de l'amendement Creton

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

20/03/2003
Pertinence
Question n° 00252 posée par M. Joseph Ostermann

Politique en faveur du handicap

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

11/07/2002
Pertinence