Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 00941 posée par M. Bernard Piras

    Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14149 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des adultes polyhandicapés de Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07307 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil des adultes handicapés, notamment en Moselle

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07239 posée par M. Nicolas About

    Parution du décret d'application permettant la mise en oeuvre de l'amendement Creton

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05369 posée par M. Gérard Longuet

    Octroi de cotisations vieillesse gratuites

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02087 posée par M. Michel Doublet

    Réforme des Cotorep

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01696 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des traumatisés crâniens graves

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24717 posée par M. André Vézinhet

    Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04969 posée par M. Georges Mazars

    Financement des couches pour personnes handicapées à domicile

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14445 posée par M. Louis Souvet

    Placement des adultes handicapés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible