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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 00941 posée par M. Bernard Piras
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 14149 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des adultes polyhandicapés de Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 07307 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des adultes handicapés, notamment en Moselle
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07239 posée par M. Nicolas About
Parution du décret d'application permettant la mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05369 posée par M. Gérard Longuet
Octroi de cotisations vieillesse gratuites
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 02087 posée par M. Michel Doublet
Réforme des Cotorep
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01696 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des traumatisés crâniens graves
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24717 posée par M. André Vézinhet
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 04969 posée par M. Georges Mazars
Financement des couches pour personnes handicapées à domicile
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14445 posée par M. Louis Souvet
Placement des adultes handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence