Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

215 questions

  1. Question n° 09428 posée par M. Marcel Rainaud

    Les MDPH en manque de moyens

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01637 posée par M. Marcel Rainaud

    Les MDPH en manque de moyens

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10718 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07581 posée par M. Marc Daunis

    Moyens financiers des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04580 posée par M. Yves Krattinger

    Personnels des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01257 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01305 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Compensation financière pour le personnel mis à disposition pour le fonctionnement des maisons départementales du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00941 posée par M. Bernard Piras

    Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01015 posée par M. Ivan Renar

    Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00854 posée par M. Guy Fischer

    Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible