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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
222 questions
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Question n° 02941 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures de réadaptation, de rééducation et de reclassement des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02113 posée par M. Henri Belcour
Politique et réglementation en faveur des handicapés profonds
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 02324 posée par M. Jean Barras
Français résidant à l'étranger : délivrance des cartes d'invalidité aux handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 02393 posée par M. Claude Pradille
Maintien en institut médico-professionnel des handicapés de plus de vingt ans
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 03180 posée par M. Jean Chérioux
Inquiétude des associations de parents d'enfants handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 03869 posée par M. José Balarello
Maintien en établissement d'éducation spéciale des handicapés de plus de vingt ans
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Georges Mouly
Mise en place de centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 05670 posée par M. Georges Mouly
Conséquence de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 06266 posée par M. Jean Chérioux
Inquiétude des associations de parents d'élèves handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 06581 posée par M. Georges Mouly
Mise en place de centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence