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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
286 questions
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Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Fournier
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 22087 posée par M. Philippe Bas
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 22099 posée par M. Claude Jeannerot
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19145 posée par M. Claude Jeannerot
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 10441 posée par M. Jacky Le Menn
Faire reconnaître l'antériorité d'un handicap pour bénéficier de l'éligibilité au dispositif de départ anticipé à la retraite des assurés handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 19559 posée par Mme Patricia Schillinger
Calcul de la retraite des invalides
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19057 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes invalides du travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 17167 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14149 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des adultes polyhandicapés de Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 13343 posée par M. Jean-Pierre Bel
Inadaptation du barème guide d'évaluation médicale des COTOREP aux incapacités spécifiques des traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence