Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 00313 posée par M. Georges Mouly

    Calcul des ressources des personnes âgées handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH)

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02698 posée par M. André Dulait

    Mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02769 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03211 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés et des minima sociaux

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04839 posée par M. Bernard Dussaut

    Politique sociale en faveur des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06444 posée par M. Marcel Vidal

    Publication des dispositions réglementaires mettant un terme aux difficultés pratiques de l'amendement Creton

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06889 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Cumul de l'AAH avec une activité professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07769 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Reconnaissance des droits des traumatisés crâniens

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08344 posée par M. Marcel Vidal

    Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible