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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0128S posée par M. Marcel Bony
Financement du maintien des jeunes adultes handicapés dans les établissements d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0521S posée par M. Georges Mouly
Niveau de ressources des personnes handicapées
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1002S posée par M. Georges Mouly
Aides financières aux handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0308S posée par M. Paul Natali
Situation des travailleurs handicapés domiciliés en Corse
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 0858S posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. Yves Daudigny
Personnels des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence