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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
325 questions
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Question n° 32832 posée par M. Maurice Janetti
Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00363 posée par M. André Bohl
Allocation aux adultes handicapés: extension de l'attribution
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 10786 posée par M. Michel Rigou
Réduction de l'allocation pour adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19821 posée par M. Jean Arthuis
Adultes handicapés mentaux: financement des foyers occupationnels
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22689 posée par M. Daniel Percheron
Adultes handicapés: augmentation du nombre de places dans les CAT
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23722 posée par M. André Jouany
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23801 posée par M. Marcel Fortier
Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23804 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23821 posée par M. Jean Boyer
Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23857 posée par M. Guy Male
Modalités d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence