Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

229 questions

Question n° 30607 posée par M. Pierre Louvot

Handicapés mentaux: allocation compensatrice

Réponse du ministère : Santé

14/06/1979
Pertinence
Question n° 02807 posée par M. Jacques Valade

Amélioration des ressources des personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/09/1986
Pertinence
Question n° 03222 posée par M. Roland Courteau

Handicapés: simplification des formalités administratives

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/10/1986
Pertinence
Question n° 04315 posée par M. Léon Eeckhoutte

Conditions d'attribution de l'allocation compensatrice

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04349 posée par M. Jean Colin

Règles d'attribution de l'allocation compensatrice des COTOREP

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04925 posée par M. Georges Berchet

Conseils d'administration des COTOREP: non représentation des communes

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/03/1987
Pertinence
Question n° 07338 posée par M. José Balarello

Remplacement des COTOREP par des organismes spécialisés

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/08/1987
Pertinence
Question n° 03180 posée par M. Jean Chérioux

Inquiétude des associations de parents d'enfants handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

26/01/1989
Pertinence
Question n° 03254 posée par M. Roger Poudonson

Ressources des personnes handicapées

Réponse du ministère : Handicapés

26/01/1989
Pertinence
Question n° 03927 posée par M. Pierre Louvot

Aide sociale : allocation compensatrice

Réponse du ministère : Handicapés

16/03/1989
Pertinence