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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12184 posée par M. Michel Miroudot
Décisions des COTOREP et des services d'aide sociale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12185 posée par M. Michel Miroudot
Respect de la loi concernant les handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12186 posée par M. Michel Miroudot
Application de la réglementation concernant les personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence