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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 11831 posée par M. Pierre Laffitte
Position du Gouvernement sur les faits relatés dans un livre blanc
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11902 posée par M. Marc Lauriol
Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11909 posée par M. Jacques Valade
Décisions des Cotorep et des services d'aide sociale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11910 posée par M. Louis Souvet
Décisions des Cotorep et des services d'aide sociale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11918 posée par M. Marcel Vidal
Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11949 posée par M. Edouard Le Jeune
Décisions des COTOREP et des services d'aide sociale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11968 posée par M. André Jarrot
Décisions des COTOREP et des services d'aide sociale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11981 posée par M. Marcel Lucotte
Décisions des COTOREP et des services d'aide sociale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12019 posée par M. Lucien Lanier
Suites données au " livre blanc " des paralysés de France
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12022 posée par M. Roger Boileau
Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence