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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 11816 posée par M. Jean Pourchet

    Respect de la législation relative aux handicapés

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11829 posée par M. Michel Crucis

    Position du Gouvernement sur les faits relatés dans un livre blanc

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11831 posée par M. Pierre Laffitte

    Position du Gouvernement sur les faits relatés dans un livre blanc

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11842 posée par M. Pierre Louvot

    Modalités d'attribution de l'allocation compensatrice

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11845 posée par M. Robert Pagès

    Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11902 posée par M. Marc Lauriol

    Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11909 posée par M. Jacques Valade

    Décisions des Cotorep et des services d'aide sociale

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11910 posée par M. Louis Souvet

    Décisions des Cotorep et des services d'aide sociale

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11912 posée par M. Louis Souvet

    Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11914 posée par M. Michel Manet

    Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible