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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 11816 posée par M. Jean Pourchet
Respect de la législation relative aux handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11829 posée par M. Michel Crucis
Position du Gouvernement sur les faits relatés dans un livre blanc
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11831 posée par M. Pierre Laffitte
Position du Gouvernement sur les faits relatés dans un livre blanc
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11842 posée par M. Pierre Louvot
Modalités d'attribution de l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11845 posée par M. Robert Pagès
Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11902 posée par M. Marc Lauriol
Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11909 posée par M. Jacques Valade
Décisions des Cotorep et des services d'aide sociale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11910 posée par M. Louis Souvet
Décisions des Cotorep et des services d'aide sociale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11912 posée par M. Louis Souvet
Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11914 posée par M. Michel Manet
Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence