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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 03112 posée par M. Edmond Hervé
Rétroactivité de la RQTH pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22099 posée par M. Claude Jeannerot
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19145 posée par M. Claude Jeannerot
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 10441 posée par M. Jacky Le Menn
Faire reconnaître l'antériorité d'un handicap pour bénéficier de l'éligibilité au dispositif de départ anticipé à la retraite des assurés handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05343 posée par M. Alain Fouché
Dispositif favorisant l'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier
Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22621 posée par M. Charles Gautier
Situation des entreprises adaptées aux personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22156 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des handicapés dans les entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22225 posée par M. Christian Gaudin
Retard dans l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21957 posée par M. Bernard Murat
Entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence