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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 07581 posée par M. Marc Daunis
Moyens financiers des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04580 posée par M. Yves Krattinger
Personnels des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03637 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réduction de l'allocation compensatrice tierce personne en accueil de jour
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01305 posée par M. Jean-Noël Guérini
Compensation financière pour le personnel mis à disposition pour le fonctionnement des maisons départementales du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Ivan Renar
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00573 posée par M. Robert Tropeano
Maisons départementales du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24146 posée par M. Philippe Adnot
FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21519 posée par M. Alain Fouché
Adaptation de la loi n° 2005-102 pour les départements concernant le transport scolaire pour les enfants handicapés
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18085 posée par Mme Esther Sittler
Emploi de personnes handicapées par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence