Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

168 questions

  1. Question n° 02494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH)

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09509 posée par M. Jean-Paul Hammann

    Réformes relatives à la composition des COTOREP et de l'attribution de l'allocation compensatrice

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09235 posée par M. Philippe Nachbar

    Allocation d'adultes handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08471 posée par M. Philippe Madrelle

    Insuffisance des ressources des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07400 posée par M. Michel Sergent

    Suppression du lien entre taux d'incapacité et aptitude professionnelle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00681 posée par M. Georges Mouly

    Critères d'attribution de l'allocation compensatrice

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00480 posée par M. Michel Sergent

    Extension de l'allocation aux adultes handicapés aux jeunes de dix-huit ans orientés en session exceptionnelle par la COTOREP

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 23095 posée par M. Georges Mouly

    Réforme du guide-barème concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20783 posée par M. Yves Guena

    Dévalorisation des allocations servies aux handicapés

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20388 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Revalorisation des allocations aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible