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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0128S posée par M. Marcel Bony
Financement du maintien des jeunes adultes handicapés dans les établissements d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0218S posée par M. Hubert Martin
Détermination des taux d'invalidité par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0686S posée par M. Jean Colin
Installation d'une antenne de la COTOREP à Palaiseau (Essonne)
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 0657S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attitude de certaines COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0641S posée par M. Jean Roger
Application des instructions gouvernementales par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence