Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 05620 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Centres de rééducation professionnelle

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04236 posée par M. Gérard Le Cam

    Insuffisance des subventions accordées aux ateliers protégés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07400 posée par M. Michel Sergent

    Suppression du lien entre taux d'incapacité et aptitude professionnelle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06955 posée par Mme Françoise Seligmann

    Obligation de recrutement par les collectivités locales de travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06838 posée par M. Edouard Le Jeune

    Capacité d'accueil des centres d'aide par le travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04783 posée par M. Edouard Le Jeune

    Politique en faveur des handicapés adultes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01986 posée par M. Alain Gérard

    Application de la loi relative à l'emploi des handicapés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00480 posée par M. Michel Sergent

    Extension de l'allocation aux adultes handicapés aux jeunes de dix-huit ans orientés en session exceptionnelle par la COTOREP

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19203 posée par M. Louis Jung

    Insuffisance des places de CAT dans le département du Bas-Rhin

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16010 posée par M. Michel Souplet

    Dotation en places de centres d'aide par le travail dans l'Oise

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible