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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05872 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Bénéfice de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06522 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Reconnaissance médicale de l'épilepsie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08767 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Reconnaissance du taux d'incapacité des porteurs de valves artificielles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10577 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien des handicapés adultes dans les établissements d'éducation spéciale : bilan par département
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 02494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence