Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
171 questions
-
Question n° 02494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 09509 posée par M. Jean-Paul Hammann
Réformes relatives à la composition des COTOREP et de l'attribution de l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 09235 posée par M. Philippe Nachbar
Allocation d'adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 08471 posée par M. Philippe Madrelle
Insuffisance des ressources des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 07400 posée par M. Michel Sergent
Suppression du lien entre taux d'incapacité et aptitude professionnelle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 00681 posée par M. Georges Mouly
Critères d'attribution de l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 00480 posée par M. Michel Sergent
Extension de l'allocation aux adultes handicapés aux jeunes de dix-huit ans orientés en session exceptionnelle par la COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 23095 posée par M. Georges Mouly
Réforme du guide-barème concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
-
Question n° 20783 posée par M. Yves Guena
Dévalorisation des allocations servies aux handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
-
Question n° 20388 posée par M. Jacques-Richard Delong
Revalorisation des allocations aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence