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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10269 posée par M. Alain Vasselle
Inexistence des schémas départementaux d'organisation des structures de santé mentale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08036 posée par M. Alain Vasselle
Dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06041 posée par M. Alain Vasselle
Allocation pour tierce personne et personnes handicapées mentales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence