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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
268 questions
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Question n° 09961 posée par M. Alain Fouché
Incapacité au métier
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 05620 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Centres de rééducation professionnelle
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04236 posée par M. Gérard Le Cam
Insuffisance des subventions accordées aux ateliers protégés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02948 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en voie de précarisation
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02167 posée par M. Michel Sergent
Amélioration du fonctionnement des COTOREP
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01418 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la COTOREP de la Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10577 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien des handicapés adultes dans les établissements d'éducation spéciale : bilan par département
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Alain Vasselle
Inexistence des schémas départementaux d'organisation des structures de santé mentale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09670 posée par M. René Trégouët
Pratiques d'admission de certaines maisons d'accueil spécialisées
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence