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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
244 questions
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Question n° 05620 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Centres de rééducation professionnelle
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04236 posée par M. Gérard Le Cam
Insuffisance des subventions accordées aux ateliers protégés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02948 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en voie de précarisation
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10577 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien des handicapés adultes dans les établissements d'éducation spéciale : bilan par département
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Alain Vasselle
Inexistence des schémas départementaux d'organisation des structures de santé mentale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09509 posée par M. Jean-Paul Hammann
Réformes relatives à la composition des COTOREP et de l'attribution de l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09235 posée par M. Philippe Nachbar
Allocation d'adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09160 posée par M. Marc Lauriol
Fonctionnement de la DRASS d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08767 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Reconnaissance du taux d'incapacité des porteurs de valves artificielles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence