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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 00755 posée par M. Michel Alloncle
Modalités de la suppression de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 01330 posée par Mme Paulette Fost
Handicapés : fonctionnement de la commission technique nationale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 01882 posée par M. Jean Cauchon
Allocation pour les orphelins de guerre infirmes et allocation adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 01944 posée par M. Paul Graziani
Personnes handicapées mentales
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 02393 posée par M. Claude Pradille
Maintien en institut médico-professionnel des handicapés de plus de vingt ans
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 08164 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'application de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 09542 posée par M. Henri Belcour
Conséquences de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10065 posée par M. Christian Poncelet
Conséquences de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'application de l'amendement Créton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10149 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Difficultés de mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence