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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12396 posée par M. Georges Berchet
Décisions des COTOREP
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12022 posée par M. Roger Boileau
Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence