Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 18651 posée par M. André Vallet

    Fonctionnement des COTOREP

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13430 posée par M. Georges Mouly

    Critères d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13431 posée par M. Georges Mouly

    Attribution de l'allocation compensatrice par les COTOREP

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12396 posée par M. Georges Berchet

    Décisions des COTOREP

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12255 posée par M. Daniel Percheron

    Fonctionnement des COTOREP

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11949 posée par M. Edouard Le Jeune

    Décisions des COTOREP et des services d'aide sociale

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11968 posée par M. André Jarrot

    Décisions des COTOREP et des services d'aide sociale

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11981 posée par M. Marcel Lucotte

    Décisions des COTOREP et des services d'aide sociale

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12022 posée par M. Roger Boileau

    Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11909 posée par M. Jacques Valade

    Décisions des Cotorep et des services d'aide sociale

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte