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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13430 posée par M. Georges Mouly
Critères d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 13431 posée par M. Georges Mouly
Attribution de l'allocation compensatrice par les COTOREP
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'application de l'amendement Créton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 08164 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'application de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence