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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 18651 posée par M. André Vallet
Fonctionnement des COTOREP
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 13430 posée par M. Georges Mouly
Critères d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 13431 posée par M. Georges Mouly
Attribution de l'allocation compensatrice par les COTOREP
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12396 posée par M. Georges Berchet
Décisions des COTOREP
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12255 posée par M. Daniel Percheron
Fonctionnement des COTOREP
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11949 posée par M. Edouard Le Jeune
Décisions des COTOREP et des services d'aide sociale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11968 posée par M. André Jarrot
Décisions des COTOREP et des services d'aide sociale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11981 posée par M. Marcel Lucotte
Décisions des COTOREP et des services d'aide sociale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12022 posée par M. Roger Boileau
Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11909 posée par M. Jacques Valade
Décisions des Cotorep et des services d'aide sociale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence