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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 24552 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Inadéquation entre les allocations versées aux handicapés et le coût des structures de placement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/02/1993

   Pertinence

2. Question n° 24072 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Insertion professionnelle des handicapés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/12/1992

   Pertinence

3. Question n° 16885 posée par M. Etienne Dailly

   Centres d'aide par le travail

   Réponse du ministère : Handicapés

   22/08/1991

   Pertinence

4. Question n° 15682 posée par M. Daniel Percheron

   Développement de l'emploi des handicapés

   Réponse du ministère : Handicapés

   13/06/1991

   Pertinence

5. Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly

   Conséquences de l'application de l'amendement Créton

   Réponse du ministère : Handicapés

   07/06/1990

   Pertinence

6. Question n° 10149 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Difficultés de mise en oeuvre de l'amendement Creton

   Réponse du ministère : Handicapés

   07/06/1990

   Pertinence

7. Question n° 10065 posée par M. Christian Poncelet

   Conséquences de l'amendement Creton

   Réponse du ministère : Handicapés

   31/05/1990

   Pertinence

8. Question n° 09542 posée par M. Henri Belcour

   Conséquences de l'amendement Creton

   Réponse du ministère : Handicapés

   26/04/1990

   Pertinence

9. Question n° 08164 posée par M. Georges Mouly

   Conséquences de l'application de l'amendement Creton

   Réponse du ministère : Handicapés

   01/02/1990

   Pertinence

10. Question n° 07358 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Situation des handicapés et de leur famille

    Réponse du ministère : Handicapés

    30/11/1989

    Pertinence