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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de la loi handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jean Clouet
Gestion du personnel inapte au travail dans les petites entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Pierre Hérisson
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence