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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
113 questions
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Question n° 13343 posée par M. Jean-Pierre Bel
Inadaptation du barème guide d'évaluation médicale des COTOREP aux incapacités spécifiques des traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06950 posée par M. Emmanuel Hamel
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) : difficultés concernant l'examen médical des requérants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06952 posée par M. Emmanuel Hamel
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) : critique de l'accueil téléphonique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06953 posée par M. Emmanuel Hamel
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) : difficultés concernant les renseignements sur l'acheminement des dossiers des usagers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06954 posée par M. Emmanuel Hamel
Complexité des compétences en matière de contentieux des décisions des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06955 posée par M. Emmanuel Hamel
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) : délais de traitement des dossiers trop longs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11217 posée par M. Edouard Le Jeune
Fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 09160 posée par M. Marc Lauriol
Fonctionnement de la DRASS d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05566 posée par M. Philippe Marini
Fonctionnement des COTOREP
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00681 posée par M. Georges Mouly
Critères d'attribution de l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence