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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
263 questions
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Question n° 10718 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03637 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réduction de l'allocation compensatrice tierce personne en accueil de jour
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01305 posée par M. Jean-Noël Guérini
Compensation financière pour le personnel mis à disposition pour le fonctionnement des maisons départementales du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 19057 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes invalides du travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 13343 posée par M. Jean-Pierre Bel
Inadaptation du barème guide d'évaluation médicale des COTOREP aux incapacités spécifiques des traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13162 posée par M. Jean Louis Masson
Droits des traumatisés crâniens à l'allocation pour adultes handicapés ou à l'allocation pour tierce personne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13022 posée par Mme Françoise Henneron
Révision du barème-guide d'évaluation des COTOREP : prise en compte des incapacités spécifiques aux traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12841 posée par M. Ivan Renar
Personnes handicapées : révision du guide d'évaluation médicale des COTOREP
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08367 posée par M. Michel Doublet
Ressources des handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06889 posée par M. Jean-Claude Etienne
Cumul de l'AAH avec une activité professionnelle
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence