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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 34422 posée par M. Pierre Vallon
COTOREP: représentation des associations de handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00516 posée par M. Pierre Vallon
Cotorep: délais d'attente en seconde section
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00517 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: travail en entreprises
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00205 posée par M. Pierre Vallon
COTOREP: application des décisions
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15557 posée par M. Pierre Vallon
Fonctionnement des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05438 posée par M. Pierre Vallon
Non-cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration servie par le Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07855 posée par M. Pierre Vallon
Augmentation des allocations servies aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 18162 posée par M. Pierre Vallon
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence