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Questions avec réponses

121 questions

1. Question n° 0849S posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 05854 posée par Mme Christine Herzog

   Télétravail pendant la crise de l'énergie

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05714 posée par Mme Sylviane Noël

   Cadre légal de saisine de la Haute autorité de santé sur la question de l'obligation vaccinale

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05502 posée par Mme Sylviane Noël

   Obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05507 posée par Mme Sylviane Noël

   Nombre de soignants suspendus, interdits d'exercer ou démissionnaires suite à la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04855 posée par M. Patrick Kanner

   Épuisement des contrats aidés « parcours emploi compétences » sur le territoire du Valenciennois

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 03921 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fin de l'application de l'accord sur le télétravail pour les travailleurs transfrontaliers entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   24/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03136 posée par M. Laurent Duplomb

    Primes octroyées aux personnels soignants et aux personnels éducatifs des structures médico-sociales

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    13/10/2022

    Pertinence