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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 22283 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la vente sauvage de muguets
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18895 posée par M. Yves Détraigne
Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17275 posée par M. Yves Détraigne
Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16843 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures de soutien nécessaires aux secteurs de l'horlogerie, bijouterie-joaillerie et arts de la table
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16340 posée par M. Olivier Cigolotti
Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16349 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Éligibilité au plan de soutien et au fond de solidarité de la filière française des torréfacteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Salles de réception pour des mariages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16150 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des entreprises de commerce de gros en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16159 posée par M. Jean-François Longeot
Reprise des grossistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence