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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 0754G posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Rentrée scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17073 posée par Mme Annie David
Postes en gynécologie médicale à la rentrée de 2015-2016
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14816 posée par M. Pierre Laurent
Difficultés des scènes de musiques actuelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05345 posée par M. Pierre Laurent
Projet de fusion du Centre dramatique national des Alpes et de la Maison de la culture de Grenoble
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03317 posée par Mme Annie David
Indemnités journalières
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre
Les Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22218 posée par Mme Annie David
Refonte du contrôle aérien
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19947 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Conditions d'accès et de sortie d'un logement pour les locataires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19325 posée par M. Guy Fischer
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1204S posée par M. Guy Fischer
Situation des informaticiens hospitaliers sous statut local
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence