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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 22769 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22770 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06542 posée par Mme Odette Terrade
Conditions de rétention dans les centres de privation de liberté du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0213G posée par M. Jean-Louis Carrère
Carte territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0219G posée par M. Jacques Gautier
Bilan de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06928 posée par Mme Annie David
Taxation des réseaux de secours en montagne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06976 posée par Mme Évelyne Didier
Police de proximité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07350 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de renouvellement des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Alain Gournac
Statut de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence