Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 19644 posée par M. Guy Fischer

    Difficultés des associations du secteur des soins et services à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18430 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Lutte contre les exclusions

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17706 posée par M. Ivan Renar

    Absence de partage de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé en cas de divorce ou de séparation

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15106 posée par M. Ivan Renar

    Maintien de l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 15179 posée par Mme Évelyne Didier

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12819 posée par Mme Annie David

    Politique du handicap

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 17521 posée par M. François Autain

    Situation des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte