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1442 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1264 questions
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Question n° 36698 posée par M. François Autain
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 38633 posée par M. François Autain
Taux de la TVA sur la confiserie et le chocolat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02798 posée par M. François Autain
Conséquences du gel de 6 % du budget du ministère de la culture et de la communication sur le budget du Lieu Unique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03072 posée par M. François Autain
Avenir des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0069S posée par M. François Autain
Insécurité dans l'agglomération nantaise
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 03322 posée par M. François Autain
Egalité des citoyens devant le système de santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03539 posée par M. François Autain
Avenir des contrats territoriaux d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 03645 posée par M. François Autain
Statut des personnels aides-opératoires
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04024 posée par M. François Autain
Indemnisation des orphelins de déportés et fusillés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04025 posée par M. François Autain
Avenir des emplois-jeunes dans le secteur associatif
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence