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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 16739 posée par M. Guillaume Gontard
Cruauté de la vénerie sous terre du blaireau
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16623 posée par M. Guillaume Gontard
Dispositif « sport-santé-culture-civisme »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16161 posée par M. Guillaume Gontard
Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien au secteur de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard
Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15323 posée par M. Guillaume Gontard
Participation des compagnies d'assurance au fonds d'indemnisation des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14900 posée par M. Guillaume Gontard
Nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14444 posée par M. Guillaume Gontard
Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 14445 posée par M. Guillaume Gontard
Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14446 posée par M. Guillaume Gontard
Modalités de financements du tunnel du Lyon-Turin
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11748 posée par M. Guillaume Gontard
Fermeture des trésoreries
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence