Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi

    Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01629 posée par M. Pascal Savoldelli

    Pouvoir d'achat des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01851 posée par Mme Christine Prunaud

    Centres des finances publiques du Morbihan

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0178G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Rémunération des plus hauts fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03009 posée par Mme Cécile Cukierman

    Inégalités de traitement entre agents territoriaux au sein d'une même collectivité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0208G posée par M. Éric Bocquet

    Plan gouvernemental sur la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03078 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03796 posée par M. Pierre Laurent

    Jour de carence dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03885 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Augmentation de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur et la recherche

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05410 posée par M. Éric Bocquet

    Pensions de réversion des ayants-droit de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte