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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 04089 posée par Mme Christine Prunaud
Surpeuplement des logements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0360G posée par M. Dominique Watrin
Handicap et accessibilité des logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06619 posée par M. Éric Bocquet
Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09123 posée par Mme Laurence Cohen
Réquisition des logements vides
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0801S posée par Mme Éliane Assassi
Pérennisation des places d'hébergement de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10492 posée par Mme Christine Prunaud
Lutte contre l'habitat indigne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 1013S posée par Mme Laurence Cohen
Plan d'urgence pour l'hébergement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13801 posée par Mme Laurence Cohen
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 1191S posée par Mme Éliane Assassi
Mesures prévues à destination des structures d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 16242 posée par M. Pascal Savoldelli
Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence