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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi
Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01629 posée par M. Pascal Savoldelli
Pouvoir d'achat des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01851 posée par Mme Christine Prunaud
Centres des finances publiques du Morbihan
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01932 posée par M. Éric Bocquet
Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03435 posée par M. Fabien Gay
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03885 posée par M. Pierre Ouzoulias
Augmentation de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur et la recherche
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05410 posée par M. Éric Bocquet
Pensions de réversion des ayants-droit de fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05411 posée par M. Éric Bocquet
Fermeture de trésoreries en projet dans le Nord
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0390G posée par M. Pascal Savoldelli
Contractualisation entre l'État et les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06981 posée par M. Éric Bocquet
Décret du 31 août 2018 sur le financement de la protection judiciaire des majeurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence