Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 0048G posée par M. Jean-François Longeot

    Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01801 posée par Mme Christine Prunaud

    Interdiction des machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02304 posée par Mme Esther Benbassa

    Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0158G posée par M. Guillaume Gontard

    Accueil des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03009 posée par Mme Cécile Cukierman

    Inégalités de traitement entre agents territoriaux au sein d'une même collectivité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03063 posée par Mme Christine Prunaud

    Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03100 posée par M. Éric Bocquet

    Délivrance des cartes grises et des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03161 posée par M. Pierre Laurent

    Places proposées pour l'accueil de migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03172 posée par M. Fabien Gay

    Nécessité de création d'une filière française du véhicule de lutte contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04044 posée par Mme Christine Prunaud

    Place pour les producteurs saisonniers dans les marchés locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte