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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 0061G posée par M. Pascal Savoldelli
Logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01629 posée par M. Pascal Savoldelli
Pouvoir d'achat des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0099S posée par M. Pascal Savoldelli
Réforme territoriale de l'agglomération parisienne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01800 posée par M. Pascal Savoldelli
Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 02168 posée par M. Pascal Savoldelli
Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 02225 posée par M. Pascal Savoldelli
Réinstallation du conseil des prud'hommes à Villeneuve-Saint-Georges
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0170S posée par M. Pascal Savoldelli
Réalisation du quatrième plan autisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03113 posée par M. Pascal Savoldelli
Suppression du poste de bibliothécaire du groupe scolaire de l'Orme au Chat à Ivry-sur-Seine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0263G posée par M. Pascal Savoldelli
Renforcement du contrôle et des sanctions des chômeurs
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04395 posée par M. Pascal Savoldelli
Devenir des bureaux de poste de plein exercice
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence