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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 17032 posée par M. Simon Sutour
Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15956 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Prélèvement sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15811 posée par M. Roland Courteau
Bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15859 posée par Mme Gisèle Printz
Ponction financière sur le logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15756 posée par M. Philippe Madrelle
Prélèvement sur les budgets des organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15677 posée par Mme Françoise Laborde
Menace sur la dynamique de construction de logements sociaux en région Midi-Pyrénées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15539 posée par M. Alain Fauconnier
Prélévement sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0104C posée par M. Yves Pozzo di Borgo
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Jacques Mahéas
Vives inquiétudes des organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15420 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prélèvement de 340 millions d'euros sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence