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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 13161 posée par M. Jacques Legendre

   Adjoints administratifs exerçant au sein des sous-préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/1995

   Pertinence

2. Question n° 11900 posée par M. René Régnault

   Situation des personnels des préfectures et sous-préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/08/1995

   Pertinence

3. Question n° 11559 posée par M. Joseph Ostermann

   Moyens en personnels des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/07/1995

   Pertinence

4. Question n° 11514 posée par M. Marcel Bony

   Moyens des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/1995

   Pertinence

5. Question n° 09006 posée par M. Alfred Foy

   Manque d'effectif administratif dans le Nord

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/12/1994

   Pertinence

6. Question n° 07915 posée par M. Louis Moinard

   Personnels de préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1990

   Pertinence

7. Question n° 07963 posée par M. Edouard Le Jeune

   Situation des personnels de préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1990

   Pertinence

8. Question n° 07518 posée par M. Rémi Herment

   Situation du personnel des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/1989

   Pertinence

9. Question n° 06340 posée par M. Franck Sérusclat

   Personnels de préfecture

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/09/1989

   Pertinence

10. Question n° 28066 posée par M. Henri Goetschy

    Agents du cadre national des préfectures et du cadre départemental

    Réponse du ministère : Intérieur

    30/01/1986

    Pertinence